Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054895500
Texte parentLEGITEXT000054895494
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa et dans la première colonne du tableau, à chaque occurrence, la lettre : « A » est remplacée par le mot : « interétablissements » ;
3. 2° Les mots : « et II » sont remplacés par les mots : « à IV » ;
4. 3° A la dernière ligne du tableau, à chaque occurrence, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2012 : art. 1
Aller plus loin
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