Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026
RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000054896029
Texte parentLEGITEXT000054895909
Référencearticle 18 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →

1. Les candidatures sur liste et sur sigle ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne sur le portail électeur au plus tard le 17 novembre 2026. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail électeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054896029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.