Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000054895992

Texte parentLEGITEXT000054895909

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →

1. Les scrutins mentionnés à l'article 1 er sont ouverts du jeudi 3 décembre, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.

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