Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026
RattachementChapitre VIII : Moyens d'authentification au portail électeur
IdentifiantLEGIARTI000054896032
Texte parentLEGITEXT000054895909
Référencearticle 20 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →

1. Les agents qui remplissent les conditions pour être électeurs sont avertis de l'ouverture du portail électeur par courriel et peuvent y accéder via un lien « URL » de connexion.

2. L'accès à l'espace personnel de chaque électeur se fait au moyen d'un identifiant composé du matricule et de la date de naissance de l'électeur. L'électeur reçoit un lien à usage unique (OTL) par courriel pour créer son espace à l'aide d'un mot de passe qui lui permettra de s'authentifier à chaque connexion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054896032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.