RattachementChapitre IX : Moyens d'authentification au portail de vote
IdentifiantLEGIARTI000054895961
Texte parentLEGITEXT000054895909
Référencearticle 23 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →
1. En cas de perte du code de vote transmis par l'ENSAP, l'électeur conserve la possibilité de le consulter et de le télécharger à nouveau sur son compte personnel ENSAP.
2. En cas de perte du code de vote transmis par voie papier, l'électeur contacte le service des ressources humaines de proximité qui lui a initialement remis son code de vote pour qu'il effectue un réassort avec un nouveau code de vote papier.
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