1. En application de l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique, il est institué un bureau de vote électronique (BVE) pour l'élection des représentants du personnel de chacune des instances mentionnées en annexes du présent arrêté.
Arrêté du 24 septembre 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.
TexteArrêté du 24 septembre 2026
RattachementChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000054896002
Texte parentLEGITEXT000054895909
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