RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BCVE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (DGSI)
3. Comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure.
4. Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la direction générale de la sécurité intérieure.
5. Commission consultative paritaire des agents contractuels de niveau A, B et C de la direction générale de la sécurité intérieure.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.