RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 4
2. LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BCVE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
3. Comité social territorial des administrations parisiennes.
4. Commission consultative paritaire des agents contractuels A, B et C.
5. Commission administrative paritaire des secrétaires administratifs.
6. Commission administrative paritaire des adjoints administratifs.
7. Commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie A.
8. Commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie B.
9. Commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie C.
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