Arrêté du 22 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 LEGIARTI000054896224

1. A l'état-major stratégique :

2. I. - Au cabinet du directeur général, délégation est donnée à Mme Claire Dublois, cheffe du cabinet, inspectrice principale des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

3. II. - Au bureau de la communication, délégation est donnée à Mme Sarah Francisco, cheffe du bureau, agente contractuelle, à Mmes Karine Moreau et Stéphanie Santolaria, adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects, et à Mme Ariane Beauvillard, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice régionale des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

4. III. - A la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses :

5. 1° Délégation est donnée à Mme Céline Thiriot, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions mentionnées aux articles R. 613-1 et R. 613-3 du code des douanes ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes ;

6. 2° Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, cheffe du pôle juridique général, directrice principale des services douaniers, à Mme Laëtitia Lokhun, cheffe de la section contentieux dédouanement, prohibitions et MOA au pôle contentieux, inspectrice principale des douanes et droits indirects, ainsi qu'à M. Cédric Diat, chef de la section contentieux financiers et réglementations économiques au pôle contentieux, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes ;

7. 3° Délégation est donnée à M. Jean Giard, chef du pôle juridique spécialisé, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes.

8. IV. - Au département des relations internationales et européennes :

9. 1° Délégation est donnée à M. Nicolas Chiellino, chef du département, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;

10. 2° Délégation est donnée à Mme Agnès Laurent, cheffe du pôle coopération internationale, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

11. V. - Au département des statistiques et des études du commerce extérieur, délégation est donnée à Mme Ketty Attal-Toubert, cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Julien Deroyon, adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

12. VI. - A l'inspection des services, délégation est donnée à Mme Christine Dubois, adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Article 2 LEGIARTI000054896226

1. Au secrétariat général :

2. I. - Au bureau Pilotage des emplois et accompagnement des transformations, délégation est donnée à Mme Laure Salaün, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, à M. Sébastien Roumeau, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droit indirects, et à M. Edouard Méchitoua, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

3. II. - A la délégation aux cadres dirigeants et aux parcours, délégation est donnée à Mme Sandra Francerie-Deliau, déléguée aux cadres dirigeants et aux parcours, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

4. III. - Au pôle affaires générales, délégation est donnée à M. Nicolas Amslem, chef du pôle, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

5. IV. - A la sous-direction Ressources humaines et relations sociales :

6. 1° Délégation est donnée à Mme Audrey Hobeika, chargée de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, inspectrice principale des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

7. 2° Au bureau Expertise statutaire, dialogue social, déontologie et discipline :

8. a) Délégation est donnée à M. Guillaume Cornette, chef du bureau, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;

9. b) Délégation est donnée à Mme Émilie Maureil, adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à Mme Yasmina Pomathios, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Marie-Georges Boucard, adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif de 1 re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;

10. 3° Au bureau Recrutement et formation :

11. a) Délégation est donnée à Mme Céline Gouyer, cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;

12. b) Délégation est donnée à Mme Justine Crenn, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects, et à M. Nicolas Duval, adjoint à la cheffe du bureau, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

13. 4° Au bureau Gestion des carrières et des parcours professionnels, délégation est donnée à Mme Julie Gourcerol, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Bessac, adjointe à la cheffe du bureau, cheffe de service administratif de 1 re catégorie, et à M. Walter Zambon, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

14. 5° Au bureau Qualité de vie au travail et action sociale :

15. a) Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Hénon, cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;

16. b) Délégation est donnée à Mme Laëtitia Littaye, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à M. Frédéric Jégu, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

17. 6° Au bureau Rémunération, données et projets RH :

18. a) Délégation est donnée à Mme Fanny Couturier, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;

19. b) Délégation est donnée à Mme Océane Verrier, adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

20. V. - A la sous-direction Finances, achats et comptabilité :

21. 1° Au bureau Finances et immobilier :

22. a) Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à M. Didier Valsaque, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à M. Antoine Lestienne, adjoint au chef du bureau, chef de mission, ainsi qu'à M. Rémi Sappia, adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects ;

23. b) Délégation est donnée à Mme Lislaine Rock, adjointe au chef de section, inspectrice des douanes et droits indirects, à Mme Anissa Mekhloufi, rédactrice, contrôleur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;

24. c) Délégation est donnée à M. Frédéric Granet, chef de pôle, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à Mme Virginie Solans, adjointe au chef de pôle, contrôleur des douanes et droits indirects, à Mme Yolande Rossignol, contrôleur principal des douanes et droits indirects, et à Mme Vivienne Henry, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;

25. d) Délégation est donnée à Mme Maryse Talbot-Finkielsztejn, rédactrice, inspectrice régionale des douanes et droits indirects, à M. Toufik Bourouih, rédacteur, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à Mme Sylvia Portut, rédactrice, attachée d'administration, à MM. Stéphane Chopin, Mehdi Laabab, rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à Mme Taouis Haraoubia, rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à MM. Boris Gallois, Charles Yameogo et Florian Guenay, rédacteurs, attachés d'administration, ainsi qu'à M. Maxime Le Prévost, rédacteur, agent contractuel, et à M. Hakim Dendani, rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects ;

26. 2° Au bureau Achats et approvisionnements :

27. a) Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et à M. Bertrand Nayraud, adjoint transverse à la cheffe du bureau, agent contractuel, à Mmes Christine Filleron-Avenel et Zorica Todorovic, adjointes à la cheffe du bureau, agentes contractuelles, ainsi qu'à M. Cédric Labarre, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;

28. b) Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à M. Bertrand Nayraud, adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à M. Cédric Labarre, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce ;

29. 3° Au bureau Animation du réseau comptable et recouvrement :

30. a) Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales ;

31. b) Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 3 LEGIARTI000054896228

1. Au service des opérations du réseau :

2. I. - Délégation est donnée à M. Gilbert Beltran, administrateur général des douanes et droits indirects, chargé de la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets.

3. II. - A la sous-direction Union douanière :

4. 1° Au bureau Politique du dédouanement :

5. a) Délégation est donnée à Mme Karine Boris-Treille, cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales ;

6. b) Délégation est donnée à Mme Christine Baron, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à M. Benjamin Baud, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à Mme Caroline Cardenas-Caroti, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales ;

7. 2° Au bureau des réglementations sectorielles et de la politique des contrôles :

8. a) Délégation est donnée à M. Yann Ambach, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques ;

9. b) Délégation est donnée à M. Xavier Burgueno, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, et à Mmes Maylis Artaxet et Lou Le Guelvouit, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, ainsi que les décisions en matière de politique agricole commune et les décisions relatives aux réglementations techniques ;

10. 3° Au sein du bureau de la politique commerciale et tarifaire, des relations opérateurs et de la sécurité économique, délégation est donnée à Mme Valérie Brochet, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects, à MM. Christophe Barbier et Abdoulaye Gueye, adjoints au chef du bureau, inspecteurs principaux des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

11. III. - A la sous-direction régulation des filières et droits indirects :

12. 1° Au bureau Energies, métaux précieux et droits frontaliers :

13. a) Délégation est donnée à Mme Inès Monteillet, cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des conventions internationales en matière de réglementation, de gestion et de contrôle de l'accise sur les énergies hors charbons, gaz naturels et de l'électricité, ainsi qu'à la réglementation, la gestion et au contrôle de la taxe relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports et des dispositifs non fiscaux relatifs à l'utilisation des énergies renouvelables dans les transports par les fournisseurs de carburants, à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports et à l'octroi de mer ;

14. b) Délégation est donnée à M. Laurent Corbacho, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions internationales en matière de réglementation, de gestion et de contrôle de l'accise sur les énergies hors charbons, gaz naturels et de l'électricité, ainsi qu'à la réglementation, la gestion et au contrôle de la taxe relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports et des dispositifs non fiscaux relatifs à l'utilisation des énergies renouvelables dans les transports par les fournisseurs de carburants, à l'exception des arrêtés et conventions internationales ;

15. c) Délégation est donnée à M. Thibaud Malin, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés ;

16. 2° Au bureau Vins, alcools et tabac :

17. a) Délégation est donnée à M. Julien Coudray, chef du bureau, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales ;

18. b) Délégation est donnée à M. Etienne Samardjia, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, à Mme Hélène Mélet Ciejka, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes et droits indirects, et à Mme Nadine Babonneau, adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.

19. IV. - A la sous-direction Stratégie et coordination des opérations du réseau :

20. 1° Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

21. 2° Au bureau Lutte contre les trafics et la criminalité organisée :

22. a) Délégation est donnée à M. Nicolas Monnier, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects ;

23. b) Délégation est donnée à Mme Valérie Maniez, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mmes Claire Guerin de Tourville et Cécile Belaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects ;

24. c) Délégation est donnée à M. Nicolas Roux, chef de projet, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects ;

25. 3° Au bureau Sécurité opérationnelle et cadres d'emploi :

26. a) Délégation est donnée à M. Antoine Buffard, chef du bureau, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

27. b) Délégation est donnée à M. Bastien Theurey, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes et droits indirects, et à M. Fabrice Wenger, adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

28. 4° Au pôle gardes-frontières, délégation est donnée à Mme Jeanne Troquet, cheffe du pôle, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 4 LEGIARTI000054896230

1. Au service de la transformation technologique :

2. I. - Délégation est donnée à M. Sébastien Bombal, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, préfigurateur du service de la transformation technologique de la douane auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

3. II. - Au bureau Pilotage et coordination, délégation est donnée à Mme Sandra Lemeunier, cheffe du bureau, administratrice des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

4. III. - Au bureau Applications et services numériques, délégation est donnée à Mme Patricia Villette, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

5. IV. - Au bureau Infrastructures IT :

6. 1° Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;

7. 2° Délégation est donnée à M. Damien Crinière, adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

8. V. - Au bureau Soutien et appui, délégation est donnée à M. Eric Laurent, chef du bureau, administrateur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Article 5 LEGIARTI000054896232

1. I. - A l'office national anti-fraude :

2. 1° Délégation est donnée à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ;

3. 2° Délégation est donnée à M. Florent Nourian, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses ;

4. 3° Au département des affaires administratives et financières, délégation est donnée à M. Sylvain Dehaud, chef du département, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à M. Charles-Antoine Duhamel, à M. Antoisse Boina, rédacteurs, inspecteurs des finances publiques, à M. Fabrice Fillemotte, rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects, à M. Kevin Avril et à Mme Sylvie Vénus, rédacteurs, contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

5. II. - A la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, délégation est donnée à M. Sébastien Tiran, directeur, administrateur général des douanes et droits indirects, et à Mme Yaël Treille, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions, en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier.

6. III. - Au service d'analyse et de ciblage, délégation est donnée à Mme Claire Quenaudon, adjointe au directeur, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Article 6 LEGIARTI000054896234

A abrogé :

• Arrêté du 4 septembre 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19

Article 7 LEGIARTI000054896220

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2026, à l'exception du 3° du III de l'article 1 er qui entre en vigueur le 9 octobre 2026.

Article 8 LEGIARTI000054896222

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.