Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →
1. I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1 er
2. , 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service jusqu'au 12 octobre 2026 à 10 heures.
3. II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.
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