Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2012 au 26 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition de la commission consultative paritaire C des agents du groupe V régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé, placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE C | REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION | REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL | ||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
2 | 2 | 2 | 2 | |
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