Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054897104

Texte parentLEGITEXT000054897101

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →

1. Il est mis fin aux fonctions de :

2. M. Grégory Emery, conseiller santé, handicap, personnes âgées, à compter du 11 septembre 2026.

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