Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054897105

Texte parentLEGITEXT000054897101

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →

1. Est nommée à la présidence de la République :

2. Mme Anne-Marie Armanteras, conseillère santé, handicap, personnes âgées, à compter du 24 septembre 2026.

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