Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à :
2. M. Jérôme Weinbach, agent contractuel de catégorie A, délégué adjoint des affaires européennes et internationales ;
3. M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;
4. Mme Catherine Guinebert, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission ressources jusqu'au 31 décembre 2026 (départ à la retraite de l'agent) ;
5. Mme Claire Le Corguillé, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission ressources, en tuilage avec Mme Catherine Guinebert à compter du 1 er septembre 2026,
6. à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.