Arrêté du 25 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

TexteArrêté du 25 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054904803
Texte parentLEGITEXT000054904797
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à :

2. M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;

3. Mme Catherine Guinebert, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission ressources jusqu'au 31 décembre 2026 (départ à la retraite de l'agent) ;

4. Mme Claire Le Corguillé, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission ressources, en tuilage avec Mme Catherine Guinebert à compter du 1 er septembre 2026,

5. à l'effet de valider, dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054904803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.