Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE 1 DÉFINITION DE LA BASE NATIONALE DES CAS D'INTOXICATION ET DE LA BASE NATIONALE DES PRODUITS ET COMPOSITIONS
2. « Le système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance comprend deux bases : « A. - Une base nationale des cas d'intoxication et des demandes d'informations toxicologiques (BNCIT) hébergée et gérée par le Service des cas médiaux (SCM). « La BNCIT contient les informations concernant les expositions, les intoxications et les informations toxicologiques recueillies et enregistrées :
3. « - d'une part par chacun des centres antipoison dans le cadre de leurs missions définies à l'article D. 6141-37 du code de la santé publique. « - d'autre part, par les organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R 1340-4 du code de la santé publique.
4. « Elle constitue un outil de travail pour la réponse téléphonique à l'urgence et les études de toxicovigilance. Chaque organisme chargé de la toxicovigilance accède aux données contenues dans la BNCIT via le SCM. « B. - Une base nationale des produits et compositions (BNPC) hébergée et gérée par le Service des agents et compositions (SAC) « La base nationale des produits et compositions contient des informations reçues via les déclarations des substances et mélanges selon la règlementation en vigueur d'une part, et des informations recueillies auprès des fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval par les centres antipoison, dans le cadre de leur activité de réponse à l'urgence toxicologique d'autre part. A défaut, la BNPC s'enrichit des informations disponibles dans la littérature scientifique jugées pertinentes par le gestionnaire. La BNPC rassemble les informations relatives aux mélanges disponibles sur le marché, aux substances et ingrédients les constituant et à tout agent susceptible de donner lieu à une demande ou un cas pris en charge par les médecins des centres antipoison dans l'exercice de leurs activités de réponse téléphonique à l'urgence toxicologique, d'information et d'expertise toxicologique, de toxicovigilance, de prévention des intoxications. Elle constitue la base nationale de référence des agents relatifs aux cas d'intoxications et aux demandes d'informations toxicologiques. Les données sont organisées en hiérarchies dont une principale, fondée notamment sur l'usage. Chaque hiérarchie permet l'agrégation statistique des cas par catégorie d'agent causal. « Le centre antipoison de Nancy, service du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy, en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé, assure la fonction de centre gestionnaire de la base nationale des produits et compositions. « Le centre gestionnaire de la BNPC dispose d'un médecin administrateur de la base, correspondant des organismes chargés de la toxicovigilance notamment dans le cadre de leur contribution à l'enrichissement de la base. Chaque organisme chargé de la toxicovigilance accède à la BNPC via le SAC. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2022
Divisions : Art. ANNEXE 1