Arrêté du 23 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.

TexteArrêté du 23 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054905005

Texte parentLEGITEXT000054905002

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2026 (version du 27 septembre 2026)Légifrance →

1. L'association dite « Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Caen », dont le siège est à Caen (14) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 août 1853, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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