Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054905621
Texte parentLEGITEXT000054905615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027 :

2. 1° L'ouverture du concours mentionné au 1° de l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé (concours interne) ;

3. 2° L'ouverture du concours mentionné au 2° de l'article 3 du même décret (concours de type troisième voie).

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