Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054905644
Texte parentLEGITEXT000054905636
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →

1. Les lieux d'inscription sont les suivants :

2. Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, de Créteil et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Ile-de-France.

3. Les candidats en résidence en Nouvelle-Calédonie ou dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent comme suit :

4. 1° Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;

5. 2° Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;

6. 3° Wallis-et-Futuna : vice-rectorat des îles Wallis et Futuna ;

7. 4° Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;

8. 5° Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de l'académie de Normandie.

9. Les candidats résidant dans un pays étranger s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054905644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.