Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054905645
Texte parentLEGITEXT000054905636
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →

1. Pour l'épreuve d'admissibilité, qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront télécharger le dossier disponible, ainsi que le guide d'aide, dès l'ouverture des registres dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».

2. Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de RAEP.

3. Le dossier de RAEP devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le jeudi 3 décembre 2026 (la date de téléversement faisant foi).

4. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (la date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette date (la date de téléversement faisant foi) n'est prise en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054905645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.