Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054905683
Texte parentLEGITEXT000054905670
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →

1. Les lieux d'inscription sont les suivants :

2. Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie dont ils relèvent pour leur gestion. Les candidats de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie s'inscrivent auprès de leur vice-rectorat.

3. Les candidats aux examens professionnels des académies de Créteil, de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC) au titre de l'examen professionnel ouvert pour leur académie.

4. Doivent également s'inscrire auprès de ce service les secrétaires administratifs rattachés pour leur gestion à l'administration centrale. Les personnels concernés s'inscrivent au titre de l'examen professionnel ouvert pour l'administration centrale.

5. Doivent également s'inscrire auprès de ce service les secrétaires administratifs de Wallis-et-Futuna. Les personnels concernés s'inscrivent au titre de l'examen professionnel ouvert pour l'académie de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054905683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.