Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054905684
Texte parentLEGITEXT000054905670
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →

1. En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats admissibles établissent et adressent, au service académique gestionnaire de l'examen professionnel au titre duquel ils se sont inscrits, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».

2. Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

3. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être téléversé dans l'espace candidat prévu à cet effet sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard dans les huit jours ouvrables à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité dans le même délai (la date de téléversement faisant foi).

4. L'absence de transmission de ce dossier ou sa transmission après cette date (la date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (la date de téléversement faisant foi) ne sera prise en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054905684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.