Arrêté du 13 septembre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.

TexteArrêté du 13 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054905826
Texte parentLEGITEXT000054905810
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 septembre 2026 (version du 27 septembre 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, et Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054905826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.