Texte publié au Journal officiel
1. Après le III de l'article 3-7-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé sont insérés les alinéas ainsi rédigés : « IV. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141 “Chaudière industrielle électrique” et figurant dans la liste des opérations engagées et achevées transmise par le demandeur de certificats dans le point d'avancement mensuel, selon une trame mise à disposition sur le site internet du ministère de la transition écologique, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par le coefficient
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3. défini à l'alinéa suivant. « Pour une opération donnée, le coefficient
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5. vérifie : «
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7. « , formule dans laquelle
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9. est la somme des puissances thermiques nominales des chaudières électriques installées lors de l'opération. Elle est exprimée en MW. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-7-6