Article 1 LEGIARTI000054906301
A modifié :
- Arrêté du 13 juillet 2026
Divisions : Art. ANNEXE II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2026
Publié le26 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2625189A
IdentifiantLEGITEXT000054906294
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants et A. 212-54 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2026 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054906303
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2026).