Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054906301
Texte parentLEGITEXT000054906294
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 13 juillet 2026 susvisé, la première phrase du deuxième tiret de la situation d'évaluation certificative du bloc de compétences 1 (BC1) : « ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat suivie d'un entretien avec les évaluateurs. » est remplacée par la phrase suivante : « ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de vingt minutes au maximum, suivie d'un entretien avec les évaluateurs d'une durée de quarante minutes au maximum. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2026 Divisions : Art. ANNEXE II
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