Article 1 LEGIARTI000054906493
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2026 : art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2026
Publié le27 septembre 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2625210A
IdentifiantLEGITEXT000054906487
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054906495
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
Article 3 LEGIARTI000054906497
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, E. CANDAS
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 2026).