Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 29 juillet 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14. - I. - Les mots : “certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique”se substituent aux mots : “brevet national de sécurité et sauvetage aquatique” et “BNSSA” dans tous les textes réglementaires, à l'exception de l'arrêté 18 février 2026 portant habilitation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour la formation aux premiers secours. « II. - Sont abrogés :
3. « - l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ; « - l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2026 : art. 14