Décret n°2026-905 du 28 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteDécret n°2026-905 du 28 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054924470
Texte parentLEGITEXT000054924460
Référencearticle 2 du décret n°2026-905 du 28 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. La délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie contribue à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie.

2. Elle coordonne l'action des ministères concernés dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie.

3. Elle assure la préparation et le suivi des décisions prises dans le cadre de la séquence annuelle du comité interministériel de la santé consacrée à la santé mentale.

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