Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-905 du 28 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054924480
Texte parentLEGITEXT000054924460
Référencearticle 7 du décret n°2026-905 du 28 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-380 du 29 avril 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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