Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 1° Le tableau de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Zone
3. Personne seule
4. Couple sans personne à charge
5. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
6. Par personne à charge supplémentaire
7. I
8. 336,97
9. 406,40
10. 459,32
11. 66,65
12. II
13. 293,68
14. 359,47
15. 404,49
16. 58,88
17. III
18. 275,25
19. 333,67
20. 374,13
21. 53,62
22. » ; 2° Le tableau de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant : «
23. MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche)
24. Bénéficiaires
25. Zones
26. Montants
27. Cas général
28. I
29. 303,27
30. II
31. 264,31
32. III
33. 247,73
34. Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers
35. I
36. 252,73
37. II
38. 220,26
39. III
40. 206,44
41. » ; 3° Le tableau de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : «
42. Désignation
43. Toutes zones
44. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
45. 61,29
46. Par personne supplémentaire à charge
47. 13,9
48. » ; 4° A l'article 13, le montant : « 39,56 euros » est remplacé par le montant : « 40,01 euros » ; 5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant : «
49. Composition du ménage
50. Montant
51. Bénéficiaire isolé
52. 293,68
53. Couple sans personne à charge
54. 359,47
55. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
56. 404,49
57. Majoration par personne à charge
58. 58,88
59. » ; 6° A l'article 16 :
60. a) Le tableau du 1° est remplacé par le tableau suivant :
61. «
62. Zone
63. Personne seule
64. Couple sans personne à charge
65. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
66. Par personne à charge supplémentaire
67. I
68. 252,73
69. 304,80
70. 344,49
71. 49,99
72. II
73. 220,26
74. 269,60
75. 303,37
76. 44,16
77. III
78. 206,44
79. 250,25
80. 280,60
81. 40,22
82. » ;
83. b) Le tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant :
84. «
85. Composition du foyer
86. Montant
87. Bénéficiaire isolé
88. 30,64
89. Couple sans personne à charge
90. 61,29
91. Majoration par personne à charge
92. 13,9
93. » ; 7° Le tableau de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant : «
94. Désignation
95. Toutes zones
96. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
97. 61,29
98. Par personne supplémentaire à charge
99. 13,9
100. » ; 8° Le tableau du 2° de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : «
101. Composition du foyer
102. Montant
103. Bénéficiaire isolé
104. 30,64
105. Couple sans personne à charge
106. 61,29
107. Majoration par personne à charge
108. 13,9
109. » ; 9° Le tableau de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant : «
110. Désignation
111. Zone I
112. Zone II
113. Zone III
114. Bénéficiaire isolé
115. 504,55
116. 461,40
117. 437,96
118. Couple sans personne à charge
119. 591,48
120. 538,47
121. 509,36
122. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
123. 630,69
124. 574,16
125. 540,40
126. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
127. 674,96
128. 614,60
129. 576,07
130. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
131. 719,39
132. 654,89
133. 611,71
134. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
135. 775,94
136. 697,82
137. 651,82
138. Par personne supplémentaire à charge
139. 80,49
140. 72,74
141. 67,51
142. » ; 10° Le tableau de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant : «
143. Désignation
144. Toutes zones
145. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
146. 61,29
147. Par personne supplémentaire à charge
148. 13,9
149. » ; 11° Le tableau du 2° de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant : «
150. Composition du ménage
151. Montant
152. Bénéficiaire isolé
153. 30,64
154. Couple sans personne à charge
155. 61,29
156. Majoration par personne à charge
157. 13,9
158. » ; 12° Le tableau de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant : «
159. Composition du ménage
160. Toutes zones
161. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
162. 61,29
163. Par personne supplémentaire à charge
164. 13,9
165. » ; 13° L'article 43 est ainsi modifié :
166. a) Au a du 1°, le montant : « 94,04 euros » est remplacé par le montant : « 95,12 euros » ; b) Au b du 1°, le montant : « 146,43 euros » est remplacé par le montant : « 148,11 euros » ; c) Au a du 2°, le montant : « 190,13 euros » est remplacé par le montant : « 192,32 euros » ; d) Au b du 2°, le montant : « 295,5 euros » est remplacé par le montant : « 298,90 euros » ; e) Au a du 3°, le montant : « 230,68 euros » est remplacé par le montant : « 233,33 euros » ; f) Au b du 3°, le montant : « 358,47 euros » est remplacé par le montant : « 362,59 euros » ; g) Au a du 4°, le montant : « 190,13 euros » est remplacé par le montant : « 192,32 euros » ; h) Au b du 4°, le montant : « 295,5 euros » est remplacé par le montant : « 298,90 euros » ;
167. 14° L'article 46 est ainsi modifié :
168. a) Au 2°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :
169. «
170. Désignation
171. Toutes zones
172. Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
173. 41,15
174. Par personne supplémentaire à charge
175. 10,59
176. » ;
177. b) Au 2°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :
178. «
179. Composition du ménage
180. Montant
181. Bénéficiaire isolé
182. 21,17
183. Couple sans personne à charge
184. 41,15
185. Majoration par personne à charge
186. 10,59
187. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2019 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 13, art. 14, art. 16, art. 19, art. 24, art. 27, art. 34, art. 37, art. 40, art. 43, art. 46