Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054924712
Texte parentLEGITEXT000054924701
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de ces visites sont définies par le ministre chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 3
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