Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054924716
Texte parentLEGITEXT000054924701
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « vaccination est obligatoire », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026 » ;
3. 2° A la première phrase du 3° :
4. a) Les mots : « des Pyrénées-Atlantiques et » sont supprimés ;
5. b) Après les mots : « du Tarn », sont insérés les mots : « jusqu'au 30 septembre 2026 et dans les autres communes des Pyrénées-Atlantiques jusqu'au 31 décembre 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 15
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