Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 15 du même arrêté, il est ajouté un article 15-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 15-1. - Dans les zones de vaccination, les modalités de surveillance actives de la vaccination sont mises en œuvre par le préfet : « 1. Pendant la période de vaccination, des visites de surveillance sont réalisées par les vétérinaires sanitaires mandatés dans un échantillon d'élevages de la zone, en application de l'article 9. c du règlement 2023/361 ; « 2. Pendant la période définie à la partie 4 de l'annexe IX du règlement 2023/361, des visites de surveillance sont réalisées par les vétérinaires sanitaires mandatés dans un échantillon d'élevages de la zone. « Les protocoles d'échantillonnage et des visites de surveillance des élevages mentionnés aux points 1. et 2. sont définis par le ministre chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 15-1