Arrêté du 29 septembre 2026 · Article

Article Annexe A

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 29 septembre 2026
Rattachement
Annexes
  1. Annexe
  2. Annexes
IdentifiantLEGIARTI000054924875
Texte parentLEGITEXT000054924851
Référencearticle Annexe A de l'arrêté du 29 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE A

2. CONTINGENT DE LICENCES POUR LA PÊCHE DANS LES ESTUAIRES ET LA PÊCHE DES POISSONS AMPHIHALINS CAMPAGNE 2026-2027


CRPMEM

C(I)DPMEM, CRPMEM
ou groupe de CDPMEM

Contingent

Sous-contingent
DPS « Civelle »
(par CRPMEM)

Sous-contingent
DPS « Anguille jaune »

Hauts-de-France

CRPMEM des Hauts-de-France

12

9

0

Normandie

CRPMEM de Normandie

18

10

5

Bretagne

CDPMEM d'Ille et Vilaine et de Côte d'Armor

5

2

1

CDPMEM du Finistère

11

3

1

CDPMEM du Morbihan

81

62

9

Pays de la Loire

CRPMEM des Pays de la Loire

189

149

25

Nouvelle-Aquitaine

CDPMEM Charente-Maritime

160

105

108

CDPMEM de Gironde

70

46

47

CIDPMEM PA/Landes

23

23

19

TOTAL

569

409

215

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