Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054924886
Texte parentLEGITEXT000054924877
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Les registres d'inscription seront ouverts du mardi 13 octobre 2026 jusqu'au jeudi 12 novembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris.

2. La date limite de retrait et de dépôt des dossiers est fixée au 12 novembre 2026, terme de rigueur.

3. Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.lajusticerecrute.fr ou sur le site intranet de la direction des services judiciaires, rubrique « RH des personnels de greffe et des contractuels ».

4. La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au jeudi 12 novembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.

5. En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal judiciaire du lieu de résidence administrative du candidat.

6. Le dossier imprimé, dûment rempli par le candidat, sera à retourner au plus tard le jeudi 12 novembre 2026, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau RHG4, pôle des recrutements, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054924886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.