Arrêté du 25 septembre 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 25 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054924911
Texte parentLEGITEXT000054924895
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Les candidats déclarés admissibles aux concours externe sur épreuves, interne et troisième concours, transmettront à l'adresse concours.dap@justice.gouv.fr, les justificatifs d'admission à concourir sollicités par l'autorité organisatrice au plus tard le vendredi 16 avril 2027, à 23 h 59, heure de Paris, délai de rigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054924911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.