1. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Fabrice Umark, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques, et à Mme Tévi Vo Kim, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du département de la synthèse budgétaire.
2. II. - Au sein du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
3. M. Hervé Vuillaume, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à son adjoint M. Damien Roux, attaché principal d'administration ;
4. Mme Hélène Guy, agente contractuelle, responsable budgétaire sectorielle.
5. III. - Au sein du bureau synthèse budgétaire et gestion des finances publiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Audrey Cagliari, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe.
6. IV. - Au sein du bureau de la maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. David Catot, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau, et à ses adjoints Mme Marie-Claire Garric, attachée d'administration hors classe, à M. François Demont, inspecteur des finances publiques, et à Mme Céline Deshoulières, attachée principale d'administration.