Arrêté du 28 septembre 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 28 septembre 2026
RattachementTitre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
IdentifiantLEGIARTI000054924986
Texte parentLEGITEXT000054924951
Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. I. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à :

2. Mme Gaëlla Denis, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Jean-Philippe Haas-Lamblot, attaché principal d'administration ;

3. M. Pierre-André Gluais, attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines ».

4. II. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du service du numérique, à :

5. Mme Géraldine Jacquemet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe Mme Anne Le Balch, inspectrice des finances publiques ;

6. M. Benoît Thomas et Mme Sandra Dumont, attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable ;

7. Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire de budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054924986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.