Arrêté du 28 septembre 2026 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 28 septembre 2026
Rattachement
Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
  1. Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
  2. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
IdentifiantLEGIARTI000054924997
Texte parentLEGITEXT000054924951
Référencearticle 19 de l'arrêté du 28 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. I. - Au sein du bureau « projets et applications numériques », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions à M. Eric Pianosi, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Sophie Malon, attachée principale d'administration.

2. II. - Au sein du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Bruno Dreyer, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints M. Christophe Hachemi, agent contractuel et M. Sylvain Bellengier, agent contractuel.

3. III. - Au sein du bureau de l'environnement numérique des agents, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Mounir Ould-Ghouil, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints Mme Karine Ichelmann, attachée principale d'administration et MM. Nicolas Segard, attaché principal d'administration et Terence Bilard, agent contractuel, et à Mme Denise Pinhal, attachée d'administration, cheffe du secteur « assistance informatique cabinets et état-major SG ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054924997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.