Arrêté du 28 septembre 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 28 septembre 2026
Rattachement
Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
  1. Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
  2. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
IdentifiantLEGIARTI000054924993
Texte parentLEGITEXT000054924951
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Nicolas Roblain, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale.

2. II. - Au sein du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

3. Mme Bérengère Nicolas, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau ;

4. M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;

5. M. Anthony Morete, attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat ;

6. M. Mickaël Gouzy, attaché d'administration, responsable du pôle des emplois fonctionnels supérieurs.

7. III. - Au sein du bureau des personnels de catégories A, B et C, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

8. Mme Laure Batalla, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Jérome Denis, attaché principal d'administration ;

9. M. Bastien Baholet, inspecteur des finances publiques, responsable des affaires juridiques et disciplinaires ;

10. Mme Marie-Christine Bettin, attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière ;

11. M. Clément Fourreau, attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A ;

12. Mme Lydie Borel, attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C ;

13. M. Stéphane André, attaché principal d'administration, responsable du pôle concours.

14. IV. - Au sein du bureau des agents contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Christelle Desbois, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Tatiana Aci, attachée principale d'administration.

15. V. - Au sein du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

16. Mme Anne Le Vaillant, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef de bureau ;

17. Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire ;

18. Mme Danielle Bonnot, attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire ;

19. M. Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales ;

20. M. Elia Zeganadin, attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs.

21. VI. - Au sein du bureau du pilotage des corps techniques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe Mme Sylvie Chapuzet-Lopez, attachée principale d'administration.

22. VII. - Au sein du bureau des ressources humaines du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

23. Mme Nathalie Gonzalez-Prado, agente contractuelle, cheffe de bureau ;

24. M. Pythagore Vassiloglou, attaché principal d'administration, chargé de projets RH ;

25. Mme Emeline Tassan, attachée d'administration ;

26. Mme Nadia Aalilou, inspectrice des finances publiques, responsable du pôle RH de proximité Etat-major et organismes rattachés.

27. VIII. - Au sein du centre de services des ressources humaines du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

28. Mme Cécile Sebban, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints M. Arnaud Hemery, attaché d'administration hors classe et M. Philippe Dantoing, attaché d'administration hors classe ;

29. Mme Djita Sissoko, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes Mmes Anne-Sophie Devos, attachée principale d'administration et Sandrine Le Morvan, attachée d'administration, et à Mme Nathalie Sainte-Catherine, attachée d'administration, experte paie ;

30. Mme Stéphanie Richert, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A, et à son adjointe Mme Christine Mendes, attachée d'administration ;

31. Mme Béatrice Marlaud, attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe Mme Alexandra Smadja, agente contractuelle ;

32. M. Laurent Valeri, attaché principal d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, à ses adjointes Mmes Julie Guillem, attachée d'administration, et Virginie Beauchet, attachée d'administration et à Mme Catherine Jannetta, attachée d'administration, experte RH ;

33. Mme Agnès Sergent, agente contractuelle, cheffe du pôle appui à la rémunération, et à son adjointe Mme Alexandra Baudiffier, agente contractuelle.

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