Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054925111
Texte parentLEGITEXT000054925099
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. La liste des centres d'épreuves est fixée par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et, pour Mayotte, par le recteur.

2. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, par le directeur du service interacadémique des examens et concours de la région Ile-de-France pour l'académie de Paris et par le recteur pour Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054925111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.