Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054925162
Texte parentLEGITEXT000054925147
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. La liste des centres d'épreuves est fixée par les recteurs d'académie.

2. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie ou par la directrice du service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054925162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.