1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l'enseignement primaire privé sous contrat.
Arrêté du 22 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.
TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054925179
Texte parentLEGITEXT000054925170
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