Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054925209

Texte parentLEGITEXT000054925189

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Des arrêtés fixeront ultérieurement le nombre total de contrats offerts aux concours externes et aux concours externes spéciaux et leur répartition par académie.

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