Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054925346

Texte parentLEGITEXT000054925326

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au concours externe, au concours externe spécial et au concours interne ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

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