Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054925454
Texte parentLEGITEXT000054925424
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture des concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, et des concours internes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés.

2. Ces concours sont organisés au niveau national en vue de pourvoir des emplois offerts sur l'ensemble du territoire national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054925454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.