Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054925536
Texte parentLEGITEXT000054925518
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture des concours suivants :

2. Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP), correspondant aux concours externes, organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale :

3. - du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;

4. - du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;

5. - du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;

6. - du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).

7. Concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :

8. - professeurs agrégés (CAER/Agrégation) ;

9. - professeurs certifiés (CAER/CAPES et CAER/CAPET) ;

10. - professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;

11. - professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054925536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.