Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054925550
Texte parentLEGITEXT000054925518
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Les lieux d'inscription sont les suivants :

2. Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, de Créteil et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Ile-de-France.

3. Les candidats en résidence en Nouvelle-Calédonie ou dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent comme suit :

4. - Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;

5. - Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;

6. - Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Wallis-et-Futuna ;

7. - Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;

8. - Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de l'académie de Normandie.

9. Les candidats résidant dans un pays étranger s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054925550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.