Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054925586

Texte parentLEGITEXT000054925557

Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Des arrêtés fixeront ultérieurement le nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne du CAPLP ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

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